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Notes sur le tag : sortie de statut de déchets

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évolution du statut de déchet : une contribution à l'économie circulaire ?

La revue Droit de l'Environnement a bien voulu me demander une chronique sur la contribution de l'évolution du statut de déchet à l'économie circulaire. Elle y consacre la une de son numéro de décembre 2013. Cinq ans après la directive 2008/98/CE (directive cadre Déchets) et trois ans après sa transposition en droit français, la rencontre entre l’évolution du statut de déchet,...

Publié le 10/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La nouvelle procédure de sortie du statut de déchet (formation EFE)

Mardi 26 mars prochain, j’animerai pour EFE une nouvelle matinée consacrée à l'actualité de la procédure de sortie de statut de déchet et à ses conséquences sur les filières. En effet, depuis la parution du décret du 30 avril 2012, les déchets sont officiellement des ressources et peuvent devenir des produits, sous condition du respect d’exigences environnementales, techniques,...

Publié le 13/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Revue de presse du Rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales

Le député Michel Havard a bien voulu reprendre sur son site internet la présentation que j’ai faite de son rapport sur « la gestion durable des matières premières minérales ». D’autres articles d’analyse figurent dans cette revue de presse parmi lesquels Les Echos, l’Usine nouvelle, Actu-Environnement et le Journal de l'Environnement. J’ai déjà souligné tout l’intérêt pratique de...

Publié le 14/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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